CGV

Conditions générales de vente

Art. 1: Mademoizelle Moon

Mademoizelle Moon est une entreprise individuelle

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Art.2 : Prix et frais d'envoi

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros TTC, hors frais de transports.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de votre commande.

Lors d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Mademoizelle Moon ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions de vente.

Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Art.3 : Conditions de paiement

La totalité du montant doit être payée avant l'envoi de la marchandise, via le site sécurisé Paypal vers lequel vous serez re-dirigé automatiquement.
Il n'est pas indispensable de disposer d'un compte Paypal pour payer via ce site. Il vous suffit de payer grâce à votre carte bancaire en suivant les consignes de la page d'accueil de PayPal.

Art.4 : Confirmation de commande

Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.
Vous pouvez également imprimer votre commande.

Art.5 : Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur ce site, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Art.6 : Conditions de livraison

Nous livrons nos produits, partout, à l’international. Les expéditions se font par La Poste française à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Votre commande sera expédiée entre trois et cinq jours suivant la reception de votre paiement, en lettre suivie.

Mademoizelle Moon décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

Art.7 :Garantie remboursement et échange


Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits recus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Mademoizelle Moon sera dégagée de toute responsabilité. En cas de non-conformité d’une produit livré, Mademoizelle Moon s’engage a échanger le produits ou à rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur.

En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception  à l’adresse suivante : hellomademoizellemoon@gmail.com

Les articles retournés doivent l’être dans leur état et leur emballage d'origine,
à l'adresse suivante:
Mademoizelle Moon – 28, rue des Chaudronniers – 59126 Linselles - France

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d'envoi de votre choix.
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande via PayPal.

La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris

Art.8 : Dispositions générales

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Art.9 : Données nominatives


Mademoizelle Moon s'engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes.

Si vous souhaitez recevoir nos informations, vous pouvez vous abonner à la Newsletter et vous en désabonner aussi facilement. En cas de désabonnement, vos données ne seront plus utilisées.

Art.10 : Propriété intellectuelle


Tous les élements, photos, textes, modèles, graphismes, logo, etc figurant sur ce site sont sous la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, pour la France, l’Europe et le reste du monde et appartiennent exclusivement à Mademoizelle Moon, qui jouit d’un droit d’utilisation exclusif.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit la forme et sans le consentement préalable écrit de Mademoizelle Moon, sont expressément interdites et entraîneront des poursuites devant les tribunaux compétents.

Art.11 : Réglement des litiges


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Art 12 : Législation


L'usage du site www.mademoizellemoon.com est régi uniquement par la loi française. Ce site est la propriété de Mademoizelle Moon représentée par Caroline Goillandeau et domiciliée 28, rue des Chaudronniers  à Linselles (59)

Pour toutes questions complémentaires à propos d'un article, vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante : hellomademoizellemoon@gmail.com